Conformité & Normes du travail
12 règles de conformité validées en temps réel, support de 6 conventions collectives du réseau de la santé québécois, et une piste d'audit immuable pour chaque décision.
Moteur de conformité
Chaque assignation de quart passe par notre moteur de conformité. Les violations sont détectées avant qu'elles ne se produisent.
Limite le nombre d'heures travaillées dans une journée selon les normes du travail et la convention collective applicable.
Vérifie que le total hebdomadaire respecte les plafonds légaux et conventionnels, incluant les heures supplémentaires.
Garantit un minimum de 11 heures de repos entre deux quarts (convention) ou 8 heures (norme légale minimale).
Empêche le dépassement du nombre maximal de jours de travail consécutifs sans repos.
Assure un minimum de 32 heures consécutives de repos par semaine.
Vérifie que les pauses-repas réglementaires sont planifiées selon la durée du quart.
Applique les restrictions spéciales pour les travailleurs de moins de 18 ans (horaires, durées, types de quarts).
Détecte et empêche l'assignation de deux quarts qui se chevauchent dans la même journée.
Avertit de manière proactive lorsqu'un employé approche de la limite hebdomadaire d'heures.
Vérifie le respect du délai de préavis requis pour les modifications d'horaire.
Valide que l'employé possède les certifications nécessaires pour le quart assigné.
Limite le nombre d'employés en congé simultané par secteur pour maintenir les effectifs minimaux.
Modes de fonctionnement
Le moteur de conformité s'adapte à vos besoins opérationnels. Mode strict pour la production, mode audit pour la transition.
Bloque automatiquement les opérations qui violent les règles de conformité. Aucune exception sans approbation documentée d'un gestionnaire autorisé.
Rapporte les violations sans bloquer les opérations. Idéal pour la phase de déploiement et l'analyse des écarts actuels.
En mode ENFORCE, les violations non bloquantes peuvent être approuvées par un gestionnaire. La raison et l'identité sont enregistrées dans l'audit.
Visualisez en temps réel le nombre de violations par type, par secteur et par période. Identifiez les tendances et agissez préventivement.
Conventions collectives
Chaque convention collective a ses propres règles de repos, d'heures maximales et de primes. Domilia les connaît et les applique automatiquement.
Infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes
Personnel de soutien, préposés aux bénéficiaires
Personnel professionnel et technique de la santé
Personnel multi-catégories
Personnel des services de santé et sociaux
Cadres, gestionnaires, contractuels
Chaque convention collective est livrée avec une configuration pré-chargée qui inclut les heures maximales, les repos minimaux, les primes de nuit et de fin de semaine, et les règles spécifiques. Il suffit de sélectionner la convention applicable à chaque employé — Domilia fait le reste.
Traçabilité
Chaque action dans le système de gestion des horaires est enregistrée de manière immuable. Aucune modification, aucune suppression possible. Prêt pour les audits les plus exigeants.
Les entrées d'audit sont en ajout seulement (append-only). Aucune modification ou suppression n'est possible, même par un administrateur.
Chaque action enregistre l'identité de la personne qui l'a effectuée, son adresse IP et l'horodatage précis.
Pour chaque modification, l'état avant et après est capturé. Reconstruction complète de l'historique possible.
Rétention minimum de 6 mois (cible 1 an). Les données d'audit sont conservées même après la suppression des données opérationnelles.
Éliminez les risques de non-conformité et simplifiez vos audits avec le moteur de conformité intégré de Domilia.