🛡 Conforme Loi 25 — hébergé au Québec

Vérifications d'antécédents judiciaires conformes Loi 25, traitées au Québec.

Pour les CISSS, écoles, services de police et tout établissement québécois qui doit vérifier les antécédents de ses employés en milieu vulnérable. Une analyse menée par notre équipe québécoise — pas d'automatisation aveugle.

Service en lancement — premiers dossiers traités directement par notre équipe interne. Délai cible : 24 h ouvrables.

24 h*
Délai cible ouvrable
CPIC + SOQUIJ
Sources vérifiées
100 %
Données au Québec
Ce que vous recevez
Pour chaque dossier traité

  • Rapport d'analyse écrit (synthèse, sources consultées, recommandations)
  • Certificat PDF signé avec QR de vérification employeur
  • Notifications email (RH gestionnaire + employé)
  • Audit log immutable conservé 10 ans (Loi 25)

Validité du certificat : 12 mois (renouvelable)

Le défi RH

Vérifier rapidement, sans risque légal

En santé, en éducation et dans les services de police, chaque embauche exige une vérification d'antécédents conforme à la Loi 25 et à la Charte des droits. Les solutions actuelles sont lentes, coûteuses, et exposent au risque de discrimination injustifiée (Charte QC art. 18.2).

Délais imprévisibles

Les services traditionnels prennent 5 à 15 jours. Votre embauche urgente attend, le poste reste vacant.

Risque légal

L'article 18.2 de la Charte interdit de refuser un candidat sur un antécédent sans lien avec l'emploi. Sans analyse rigoureuse, vous vous exposez à un recours.

Données hors-Canada

Plusieurs solutions populaires hébergent les données aux États-Unis. Avec la Loi 25, ce n'est plus acceptable.

La solution Domilia

Une équipe d'agents vérificateurs québécois

Un agent humain qualifié analyse chaque dossier. Pas d'automatisation aveugle, pas de faux positifs. Vous recevez un rapport écrit, un certificat PDF signé avec QR de vérification, le tout en moins de 24 h ouvrables.

Délai cible 24 h*

Décision rendue en 24 h ouvrables pour les dossiers standards. Cas complexes (double révision) jusqu'à 72 h.

Agent humain

Un vérificateur qualifié analyse chaque dossier — pas de faux positifs aveugles.

Rapport écrit

Synthèse détaillée + certificat PDF signé avec QR de vérification employeur.

Loi 25

Conforme à 100 %, hébergé au Québec, audit log immutable.

Comment ça marche

4 étapes, 24 heures

1

Soumettre la demande

Le RH saisit l'identité de l'employé et téléverse le consentement signé.

2

Paiement sécurisé

Stripe — facture émise automatiquement.

3

Analyse Domilia

Notre agent consulte CPIC, SOQUIJ et registre du secteur vulnérable. Synthèse rédigée.

4

Certificat livré

PDF signé avec QR de vérification + email automatique au RH et à l'employé.

Tarifs transparents

Pas de frais cachés

Volume mensuel ? Contactez-nous pour des tarifs entreprise.

Standard

Embauche standard

50$ CAD

par vérification (avant taxes)

  • Vérification CPIC
  • Plumitifs SOQUIJ
  • Rapport écrit
  • Certificat PDF + QR
Choisir Standard
Le plus demandé

Secteur vulnérable

Santé · Éducation · Enfance

65$ CAD

par vérification (avant taxes)

  • Tout le Standard
  • Registre fédéral des pardonnés
  • Double révision systématique
  • Conforme habilitation sectorielle
Choisir Secteur vulnérable

Approfondie

Habilitation sécuritaire

85$ CAD

par vérification (avant taxes)

  • Tout Secteur vulnérable
  • Plumitifs civils + criminels
  • Vérification d'identité étendue
  • Synthèse stratégique
Choisir Approfondie

Renouvellement

Tous les 3 ans (typique secteur santé)

40$ CAD

par vérification (avant taxes)

  • Re-vérification accélérée
  • Conserve historique du dossier
  • Rappels automatiques 90 / 60 / 30 j
Choisir Renouvellement

Notes & engagements

  • * Délai de 24 h ouvrables : objectif cible pour les dossiers standards. Les cas qui nécessitent une double révision (antécédent pertinent détecté) peuvent prendre jusqu'à 72 h.
  • Service en lancement : les premiers dossiers sont traités directement par notre équipe interne avant l'ouverture de la prise en charge automatisée.
  • Tarifs : indiqués par vérification, avant taxes (TPS + TVQ applicables au Québec). Tarifs entreprise dégressifs sur volume — nous contacter.
  • Aucune facturation : tant que le service n'est pas opérationnel, aucun montant n'est prélevé. Vous êtes contacté par notre équipe avant tout démarrage.

Pourquoi Domilia

Bâti pour le réseau de la santé du Québec

Domilia Inc. est un éditeur de logiciel québécois basé à Longueuil, au service des établissements canadiens. Toutes vos données sont hébergées au Canada — aucune donnée ne quitte le pays.

  • Québécois, francophoneService entièrement en français. Équipe à Longueuil.
  • Hébergement canadienMicrosoft Azure Canada Central — vos données ne quittent jamais le pays.
  • Audit log immutable10 ans de traçabilité légale (cryptographique, infalsifiable).
  • Spécialiste secteur publicCISSS, écoles, services de police, OBNL en milieu vulnérable.

Conformité & sécurité

🛡
Loi 25
Conforme
🇨🇦
PIPEDA
Conforme
Azure Canada
Hébergement
🔐
Audit immutable
10 ans

Questions fréquentes

On répond aux questions des RH

Combien de temps prend une vérification ?+

En moyenne 24 heures ouvrables. Pour les dossiers complexes (antécédents pertinents nécessitant une double révision), jusqu'à 72 heures.

Comment gérez-vous le consentement de l'employé ?+

Le RH téléverse un formulaire de consentement signé par l'employé lors de la création de la demande. Une version digitale (signature numérique) sera disponible prochainement. Le consentement est conservé 5 ans après la décision.

Que se passe-t-il si un antécédent est trouvé ?+

Notre agent analyse si l'antécédent a un lien avec l'emploi visé (article 18.2 de la Charte). Si non, la demande est approuvée. Si oui, une double révision est déclenchée et un rapport détaillé est fourni au RH pour décision.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?+

Conformément à notre politique de rétention : approuvées (5 ans post-expiration), refusées (3 ans), brouillons abandonnés (90 jours). Numéro d'assurance sociale chiffré au repos, purgé 90 jours après la décision.

Puis-je intégrer Domilia VAJ à mon SIRH ?+

Oui — l'API REST est documentée et nous offrons des intégrations sur mesure (SAP SuccessFactors, Workday, BambooHR, etc.). Contactez-nous pour discuter des besoins.

Acceptez-vous les bons de commande gouvernementaux ?+

Absolument. Domilia est référencé au RENA et nous acceptons les bons de commande, contrats de services et appels d'offres SÉAO.

Prêt à démarrer ?

Laissez-nous vos coordonnées. Notre équipe vous recontacte sous 24 h ouvrables pour configurer votre compte et lancer votre première vérification.

  • vaj@domilia.ca
  • 📍425, rue St-Charles Ouest
    Longueuil (Québec) J4H 1E8

Demander un essai

Vos données restent confidentielles, hébergées au Canada (Loi 25).