Dans les délais,
et la preuve au dossier.
Signatures, demandes d'accès, conseils, services aux citoyens : Domilia aide les ministères, organismes et sociétés d'État à respecter leurs délais et à conserver la preuve de chaque décision.
Pour : ministères, organismes budgétaires et autres organismes, sociétés d'État
Vos cas, de la détection à la preuve
- Accès à l'informationUne demande reçue
- Détecter
- Demande et échéance de 20 jours
- Décider
- Documents visés, responsable désigné
- Agir
- Caviardage approuvé, réponse transmise
- Prouver
- Dossier complet, délai respecté
- SignatureUne entente à signer
- Détecter
- Document en attente de signature
- Décider
- Circuit et ordre des signataires
- Agir
- Signatures électroniques, sceau
- Prouver
- Horodatée, versée au coffre
- Conseils et comitésUne séance du conseil
- Détecter
- Séance au calendrier
- Décider
- Ordre du jour, membres convoqués
- Agir
- Votes consignés, procès-verbal
- Prouver
- Procès-verbal signé et conservé
- Services aux citoyensUne demande au centre de contact
- Détecter
- Appel ou courriel d'un citoyen
- Décider
- File et agent selon le sujet
- Agir
- Réponse et suivi transmis au citoyen
- Prouver
- Historique de la demande, lien de suivi
Ce que nous prenons en compte
- Accès à l'information
- Le délai de réponse de la loi est suivi dès la réception de la demande, avec le caviardage à approuver.
- Documents technologiques
- Signatures électroniques et sceau de l'organisation, dans le cadre de la LCCJTI.
- Archives
- Votre plan de classification et votre calendrier de conservation s’appliquent à chaque document.
- Comptes
- Connexion avec vos comptes Microsoft Entra ID ; les documents peuvent venir de Microsoft 365.
Parlons de votre organisme.
Montrez-nous un cas : une demande d'accès, une entente, une séance du conseil. On vous le montre de bout en bout, sur vos règles.